Article R543-70 du Code de l'environnement

Article R543-69Article R543-71

Entrée en vigueur le 16 octobre 2007

Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Le contrat mentionné aux 2° et 3° du II de l'article R. 543-67 mentionne, notamment, la nature et les quantités des déchets d'emballage pris en charge.

Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par :	Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Sortie de vigueur le 9 mars 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-162 du 7 mars 2023 - art. 3

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