Entrée en vigueur le 30 décembre 2016
Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 - art. 2
Les détenteurs des déchets d'emballage mentionnés à l'article R. 543-66, notamment les exploitants d'installations de valorisation et les personnes qui exercent des activités de collecte, transport, négoce, courtage, tiennent à la disposition des agents de l'Etat mentionnés à l'article L. 541-44 toutes informations sur la gestion des déchets d'emballage qu'ils produisent ou détiennent.
Ces informations précisent, notamment, la nature et les quantités des déchets d'emballage gérés, les modalités de cette gestion et, pour les déchets qui ont été remis à des tiers, les dates correspondantes, l'identité de ces derniers ainsi que les termes du contrat passé conformément à l'article R. 543-70.
[…] Les déchets d'emballage visés par les articles R.543-66 à R.543-72 du code de l'environnement sont valorisés par réemploi, […] Les déchets d'emballages industriels doivent être éliminés dans les conditions des articles R 543-66 à R 543-72 et R 543-74 du code de l'environnement portant application des articles L 541-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, […] Les équipements clos en exploitation sont régulièrement contrôlés selon les fréquences et dispositions prévues par les règlements (CE) n° 1005/2009 et n° 517/2014 susvisés et par les articles R. 543-79 et R. […] Le dossier de réexamen comporte les éléments listés à l'article R 515-72 du code de l'environnement.
[…] INSTALLATIONS ……………………………………………………………………………………………………. 15 CHAPITRE 3.2 CONDITIONS DE REJET ……………………………………………………………………………………………………………………. 16 TITRE 4 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES………………………………. 18 CHAPITRE 4.1 PRELEVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU ……………………………………………………………………………………… 18 CHAPITRE 4.2 COLLECTE DES EFFLUENTS LIQUIDES ………………………………………………………………………………………………… 18 CHAPITRE 4.3 TYPES D'EFFLUENTS, […] Vu le code de l'environnement , […] l'article L. 593-33 et l'article R . 511-9 ; […] Les déchets d'emballage visés par les articles R. 543 -66 à R. 543-72 du code de l'environnement […]
[…] VIEILLISSEMENT ……………………………………………… 72 Article 8.11.1. […] VU le code de l'environnement et notamment son titre Ier du livre V et le premier alinéa de l'article L. 593-33 et les articles R 593-86 et R . 211-11-1 à R . 211-11-3 relatifs au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ; […] Les déchets d'emballage visés par les articles R.543 -66 à R.543-72 du code de l'environnement […]
En effet, les magazines américains Time et Newsweek ont récemment publié des articles reprenant le contenu d'un rapport faisant état d'une recherche de l'organisme American Green, que plus de 98 à 99 % des matériaux recyclables jetés par les passagers transportés, […] mais non récupérés. Il pourrait être utile et intéressant de savoir s'il en est de même en France. […] Au titre des articles R. 543-66 à R. 543-72 du code de l'environnement, les compagnies qui produisent au moins 1 100 litres de déchets d'emballages par semaine sont tenues d'en assurer la valorisation par réemploi, […] de négoce ou de courtage de déchets, régie par les articles R. 541-49 à R. 541-61 du code de l'environnement.
Lire la suite…