Entrée en vigueur le 12 juillet 2011
Modifié par : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 22
I.-Le traitement des piles et accumulateurs portables, automobiles et industriels usagés est réalisé dans des installations exploitées conformément au titre Ier du livre V du code de l'environnement tenant compte des meilleures techniques disponibles et répondant aux exigences techniques fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Cet arrêté fixe également les rendements minimaux des procédés de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs ainsi que, en tant que de besoin, les modalités de calcul de ces rendements.
II.-Ces déchets peuvent être traités dans toute autre installation autorisée à cet effet dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat, dès lors que le transfert de ces déchets hors du territoire national est réalisé conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.
[…] CHAPITRE 4.1 PRELEVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU ……………………………………………………………………………………… 18 CHAPITRE 4.2 COLLECTE DES EFFLUENTS LIQUIDES ………………………………………………………………………………………………… 18 CHAPITRE 4.3 TYPES D'EFFLUENTS, […] Vu le code de l'environnement , […] l'article L. 593-33 et l'article R . 511-9 ; […] Les déchets d'emballage visés par les articles R. 543 -66 à R. 543 -72 du code de l'environnement sont valorisés par réemploi, […] Les piles et accumulateurs usagés doivent être éliminés conformément aux dispositions de l'article R. 543-131 du code de l'environnement […]
[…] et les articles R 593-86 et R . 211-11-1 à R . 211-11-3 relatifs au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ; […] Les déchets d'emballage visés par les articles R.543 -66 à R.543 -72 du code de l'environnement sont valorisés par réemploi, […] Les piles et accumulateurs usagés doivent être éliminés conformément aux dispositions des articles R 543 - 128-1 à R.543-131 du code de l'environnement […]
[…] Les piles et accumulateurs usagés doivent être éliminés conformément aux dispositions des articles R 543128-1 à R.543-131 du code de l'environnement relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination. Les déchets d'équipements électriques et électroniques sont enlevés et traités selon les dispositions des articles R.543-195 à R.543-200 du code de l'environnement.
La directive est codifiée aux articles R. 543-124 à R. 543-134 du code de l'environnement (soit la section 7 du chapitre III du Titre IV du Livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement). […] Trois arrêtés ministériels accompagnent cette transposition : arrêté du 9 novembre 2009 modifié par l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du Titre IV du Livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement ; arrêté du 18 novembre 2009 modifié par l'arrêté du 6 août 2015 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement.
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