Entrée en vigueur le 2 juin 2011
Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2011-609 du 30 mai 2011 - art. 1
Par " engins de transport ", il faut entendre les véhicules routiers, wagons, conteneurs, conteneurs-citernes, citernes mobiles et conteneurs à gaz à éléments multiples.
[…] Aux termes de l'article L. 551-2 du code de l'environnement : « Lorsque du fait du stationnement, […] Aux termes de l'article R. 551-1 de ce code : « Le contenu de l'étude de dangers, à laquelle sont soumis les ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, […] Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents. / L'étude prend en compte les matières dangereuses potentiellement présentes dans l'ouvrage considéré, sous réserve des dispositions de l'article R. 551-6. […] D'autre part, l'article 6 de l'arrêté litigieux prévoit que le site doit être doté d'une « station météorologique permettant de mesurer la direction et la vitesse du vent, […]