Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations / Chapitre Ier : Etude de dangers / Section 1 : Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses / Sous-section 2 : Dispositions relatives à chaque catégorie d'ouvrages
Article R551-13 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Tribunal de commerce de Beauvais, Chambre 1 - procédures collectives, 29 septembre 2015, n° 2015002565
[…] apposition de l'éliquelage prévu par le décret no 88-4688 du 28 avril 1988 ralatif aux produits contenant de l'amiante et par le code de l'environnement notamment ses articles IR. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d'infrastrustures en de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangsreuses. Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l'évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible. dès que le volume le justifie après décontantination de leurs emballages.
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