Article R571-58 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version16/10/2007
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Version01/01/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de l'urbanisme (Art. R147-1 à R. 147-10 / Article de renvoi (VT)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Modifié par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9

Les dispositions relatives aux plans d'exposition au bruit des aérodromes sont énoncées aux articles R. 112-1 et suivants du code de l'urbanisme.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

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