Article R571-58 du Code de l'environnement

Article D571-57Article R571-59

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Modifié par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9

Les dispositions relatives aux plans d'exposition au bruit des aérodromes sont énoncées aux articles R. 112-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9

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