Entrée en vigueur le 16 décembre 2021
Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2021-1633 du 14 décembre 2021 - art. 2
Aux fins de l'évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération :
1° La cardiopathie ischémique correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 établie par l'Organisation mondiale de la santé ;
2° La forte gêne (high annoyance, HA) ;
3° Les fortes perturbations du sommeil (high sleep disturbance, HSD).
Il opèrera une modification des articles R. 572-6 , R. 572-9 et R. 572-11 du code de l'environnement. […] L'exposition de la population est évaluée indépendamment pour chaque source de bruit généré par les transports mentionnés à l'article R. 572-1 et chaque effet nuisible mentionné au présent article. […]
Lire la suite…Il précise tout d'abord qu'en sus d'une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation situés dans le périmètre couvert par une carte de bruit déjà prévue à l'article R. 572-5 du code de l'environnement, […] Les fortes perturbations du sommeil, causées par le bruit dû au trafic routier, ferroviaire et aérien. […] Pour les modalités d'application de ces calculs, le projet actuellement en consultation indique que ces calculs doivent être réalisés au moment de la réalisation des cartes de bruit telles que définies aux articles L. 572-2 à L. 572-5 du code de l'environnement. […]
Lire la suite…[…] l'environnement précise les modalités d'évaluation des niveaux de bruit dans l'environnement et d'établissement des cartes de bruit mentionnées à l'article L. 572 -2 du code de l'environnement et des plans de prévention du bruit dans l'environnement prévus à l'article L. 572-6 du même code, conformément à l'article R. 572 -4 de ce code aux termes duquel : « Les cartes de bruit prévues au présent chapitre sont établies au moyen, […] des indicateurs de niveau sonore Lden et Ln définis à l'article R […]
R. 572-6 du Code de l'environnement) : « 1° La cardiopathie ischémique correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 établie par l'Organisation mondiale de la santé ; « 2° La forte gêne (high annoyance, HA) ; « 3° Les fortes perturbations du sommeil (high sleep disturbance, HSD). » Le décret précise les modalités des calculs contenus dans l'annexe III de la directive applicables aux cartes de bruit. […] Il pose tout d'abord qu'en sus d'une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation situés dans le périmètre couvert par une carte de bruit déjà prévue à l'article R. 572-5 du code de l'environnement, […]
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