Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre VII : Prévention des nuisances sonores / Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Article R572-6 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 décembre 2021
Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2021-1633 du 14 décembre 2021 - art. 2
Aux fins de l'évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération :
1° La cardiopathie ischémique correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 établie par l'Organisation mondiale de la santé ;
2° La forte gêne (high annoyance, HA) ;
3° Les fortes perturbations du sommeil (high sleep disturbance, HSD).
Commentaires • 3
Il opèrera une modification des articles R. 572-6 , R. 572-9 et R. 572-11 du code de l'environnement. […]
Lire la suite…Il précise tout d'abord qu'en sus d'une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation situés dans le périmètre couvert par une carte de bruit déjà prévue à l'article R. 572-5 du code de l'environnement, ces cartes de bruit devront également comprendre une estimation du nombre de personnes affectées par les effets nuisibles dus au bruit dans les domaines listés dans l'article 2 du décret et insérés dans l'article R. 572-6. […]
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[…] Le décret précise les modalités des calculs contenus dans l'annexe III de la directive applicables aux cartes de bruit. […] Il pose tout d'abord qu'en sus d'une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation situés dans le périmètre couvert par une carte de bruit déjà prévue à l'article R. 572-5 du code de l'environnement, ces cartes de bruit devront également comprendre une estimation du nombre de personnes affectées par les effets nuisibles dus au bruit dans les domaines listés dans l'article 2 du décret et insérés dans l'article R. 572-6. […]
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