Entrée en vigueur le 17 décembre 2007
Est créé par : Décret n°2007-1760 du 14 décembre 2007 - art. 5
Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux qui jouent le rôle de réservoir biologique au sens du 1° du I de l'article L. 214-17 sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d'ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d'eau du bassin versant.
L'article R. 214-108 du code de l'environnement précise que : « Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux qui jouent le rôle de réservoir biologique au sens du 1° du I de l'article L. 214 -17 sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces de phytoplanctons, […] force est […] Les réservoirs biologiques sont définis à l'article R.214-108 du code de l'environnement . À cette définition réglementaire s'ajoute également l'identification de ces réservoirs biologiques par les Schémas directeurs […]
Lire la suite…L'article R. 214-108 du code de l'environnement précise que : « Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux qui jouent le rôle de réservoir biologique au sens du 1° du I de l'article L. 214-17 sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d'ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d'eau du bassin versant. » Si les réservoirs biologiques sont nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau, force est
Lire la suite…[…] Vu l'ordonnance du 24 octobre 2013 fixant la clôture d'instruction au 25 novembre 2013, en application des articles R.613-1 et R.613-3 du code de justice administrative ; […] Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R.214-107 du code de l'environnement : « Les listes de cours d'eau prévues par les 1° et 2° du I de l'article L.214-17 sont établies en tenant compte des orientations et des objectifs de bon état et de bon potentiel des eaux fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et sont compatibles avec les dispositions de celui-ci. […] modifiées lors de la mise à jour de ce schéma. » ; que l'article R.214-108 du même code dispose que : « Les cours d'eau, […]
[…] vise à respecter la règlementation prévue aux articles R . 1321-55 et R . 1321-49 du code de la santé publique ; […] Aux termes de l'article L. 214 -18 du code de l'environnement : « I.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, […] Aux termes de l'article R. 214 -111 du même code : " Doit être regardé comme présentant un fonctionnement atypique au sens du I de l'article L. 214 […]
[…] France Hydro Electricité soutient que les arrêtés attaqués ont été pris sur le fondement des dispositions de l'article R. 214-110 du code de l'environnement qui méconnaissent l'article 7 de la charte de l'environnement ; […] que l'étude d'impact prévue à l'article II de l'article L. 214-17 réalisée préalablement à l'édiction des arrêtés contestés est irrégulière en tant qu'elle est basée sur une méthode viciée et fondée sur une circulaire illégale ; […] de l'article R. 214-108 du même code et de la circulaire (NOR : DEVO0919945C) du 17 septembre 2009 du ministre de l'écologie ; […] la clôture d'instruction au 21 octobre 2014, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative ;
Bernardino, J., Bevanger, K., Barrientos,R. et al. 2018. […] Biological Conservation, Vol. 222: 1-13. Article « Stratégie d'actions sur les limicoles nicheurs des hauts de plage » (pp. 6-9) Chambert, T. 2020. […] Dossier - Aider les rivières à reprendre leur cours (pp. 22-37) Article « Rupture de la continuité écologique des cours d'eau : de quoi parle-t-on ? » (pp. 22-24) Article R.214-108 du Code de l'environnement Baudouin, J.-M., Burgun, V., Chanseau, M. et al. 2014. […] Malavoi, J-R. & Salgues, D. 2011. […]
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