Article R543-129-1 du Code de l'environnement

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Version25/09/2009
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Version13/07/2011

Entrée en vigueur le 13 juillet 2011

Modifié par : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 22

Les distributeurs de piles et accumulateurs automobiles reprennent gratuitement, et sans obligation d'achat de piles ou d'accumulateurs neufs, les déchets de piles et d'accumulateurs automobiles du même type que les piles et accumulateurs automobiles qu'ils commercialisent et qui leur sont apportés par les utilisateurs. Ils informent les utilisateurs de la possibilité d'apporter des déchets de piles et d'accumulateurs automobiles sur leurs points de vente.

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Entrée en vigueur le 13 juillet 2011
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