Article R635-1-3 du Code de l'environnement

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Version16/05/2014

Entrée en vigueur le 16 mai 2014

Est créé par : Décret n°2014-483 du 13 mai 2014 - art. 2

La collectivité de Wallis-et-Futuna élabore un document stratégique de bassin maritime selon les procédures qui lui sont propres.

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Entrée en vigueur le 16 mai 2014

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