Entrée en vigueur le 18 décembre 2015
Est créé par : Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 - art. 1
[…] Aux termes de l'article R. 515-8-6 du code de l'environnement : « Le schéma départemental des carrières est révisé dans un délai maximal de dix ans à compter de son approbation et selon une procédure identique à son adoption. / Toutefois, […] Aux termes de l'article R. 515-8-7 du même code : « Les dispositions de la présente sous-section demeurent applicables aux schémas départementaux des carrières jusqu'à l'adoption des schémas régionaux prévus à l'article L. 515-3 dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. ». […] 7. […] 8. […] au regard des exigences fixées par l'article R. 122-20 du code de l'environnement.