Article R592-20 du Code de l'environnement

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Version12/03/2016
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Version01/04/2019

Entrée en vigueur le 1 avril 2019

Modifié par : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2

Le refus d'homologation des décisions mentionnées aux sous-sections 1 et 2 de la présente section est motivé.

Les décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire qui ont fait l'objet d'une homologation sont publiées au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2019
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Décision1


1Tribunal de police de Valence, 4 février 2020, n° 19120000019

[…] C o n t r a v e n t i o n révue par les articles L.592-19 et 2 - 2 0 d u C o d e d e l'Environnement l'article 3.2.1.-3 de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de […] Contravention prévue par les articles L.[…].592-20 du Code de l'Environnement les articles 3.1.1 et 3.6.5 de l'annexe de la décision n° 2015-DC […] R

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