Article L131-12 du Code de l'environnement

Article L131-11-1

Article L131-13

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 1 (VD)

Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les missions de l'Office français de la biodiversité définies à l'article L. 131-9 est placé auprès du conseil d'administration de l'établissement, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le conseil d'administration peut lui déléguer certaines de ses compétences.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par :	LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 1 (VD)

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1. Exposé des motifs, 14 novembre 2018, Dépôt, Projet de loi portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L131-12 Code de l'environnement

Mesdames, Messieurs, Les constats dressés à l'occasion de la préparation de la loi du 8 août 2016 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages restent largement valables aujourd'hui : l'érosion extrêmement préoccupante de la biodiversité est scientifiquement établie. Elle s'explique par le maintien des pressions fortes s'exerçant sur les milieux naturels : le changement climatique, les pollutions, l'artificialisation et la fragmentation des habitats naturels, les espèces exotiques envahissantes, la surexploitation des ressources et les trafics d'espèces protégés. Aussi, … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 14 novembre 2018, Dépôt, Projet de loi portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L131-12 Code de l'environnement

Introduction générale _______________________________________________________ 4 Tableau synoptique des consultations __________________________________________ 8 Tableau synoptique des mesures d'application __________________________________ 9 Article 1er Création de l'AFB-ONCFS ___________________________________________________ 10 Article 2 Adaptations procédurales relatives à la recherche et à la constatation des infractions et au suivi des mesures alternatives aux poursuites _____________________________________ 30 Lire la suite…

3. Amendement CD189, 30 novembre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des…Adopté

Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L131-12 Code de l'environnement

Cet amendement vise à détailler la sixième mission assurée par l'AFB-ONCFS en précisant qu'elle comprend la communication, l'information et la sensibilisation du public. Il réaffirme le caractère citoyen de la mobilisation qu'elle accompagne. Enfin, il explicite le fait que l'enjeu de biodiversité comprend le lien entre l'homme et la nature. C'est bien cette question que nos sociétés modernes risquent de perdre de vue et dont nous ne pouvons pas faire l'économie dans le cadre de la transition écologique et solidaire. Nous avons tous, collectivement, à reconsidérer notre place au sein de la … Lire la suite…

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