Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre II : Planification / Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse
Article D222-14 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version22/08/2016
Entrée en vigueur le 22 août 2016
Est créé par : Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 - art. 2
Le schéma régional biomasse est publié sur les sites internet de la préfecture de région et de la région.
Pour l'application en Corse du précédent alinéa, les mots : “ de la préfecture de région et du conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ de la préfecture et du conseil exécutif de Corse ”.
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