Article D542-75 du Code de l'environnement
Article D542-74
Article D542-76
Entrée en vigueur le 11 décembre 2022

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Décision1

1CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 21 octobre 2022, 19MA05470, Inédit au recueil Lebon

[…] — la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ; […] 47. L'article L. 541-1 du code de l'environnement, […] b) Le recyclage ; c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ; d) L'élimination ; () ; […] « . Et l'article D. 542-75 de ce code prévoit que : » La gestion des déchets radioactifs est mise en œuvre conformément aux dispositions des articles L. 542-1 et suivants par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et les producteurs et détenteurs de déchets radioactifs de sorte que : () 2° L'utilisation des installations de stockage de déchets radioactifs soit optimisée ; ".

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