Entrée en vigueur le 20 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2021-33 du 18 janvier 2021 - art. 1
En application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement, sont fixés les objectifs suivants de réduction des émissions anthropiques de polluants atmosphériques pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029, et à partir de 2030 :
|
ANNÉES 2020 à 2024 |
ANNÉES 2025 à 2029 |
À PARTIR DE 2030 |
|
|---|---|---|---|
|
Dioxyde de soufre (SO2) |
-55 % |
-66 % |
-77 % |
|
Oxydes d'azote (NOx) |
-50 % |
-60 % |
-69 % |
|
Composés organiques volatils autres que le méthane (COVNM) |
-43 % |
-47 % |
-52 % |
|
Ammoniac (NH3) |
-4 % |
-8 % |
-13 % |
|
Particules fines (PM2, 5) |
-27 % |
-42 % |
-57 % |
Un inventaire national des émissions, un inventaire national des émissions réparties dans l'espace, un inventaire des grandes sources ponctuelles, et des projections nationales des émissions sont élaborés et mis à jour périodiquement. Un rapport d'inventaire est joint aux inventaires nationaux et aux projections nationales. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les polluants pris en compte par ces documents, leur contenu minimal ainsi que la périodicité de leur mise à jour.
Les émissions sont évaluées conformément à l'article 8 de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
La pollution atmosphérique représente un enjeu de santé publique majeur. Selon les chiffres de Santé publique France, plus de 48 000 décès par an pourraient être attribués directement à l'exposition chronique aux particules fines. Elle comporte également un coût économique évalué à 100 milliards d'euros par an selon les travaux de la commission d'enquête du Sénat. Malgré une amélioration notable de la qualité de l'air en France ces dernières années, des dépassements des valeurs-limites réglementaires persistent dans certaines zones du territoire. La France fait ainsi depuis 2009 l'objet …
Lire la suite…
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (alias le PREPA), mentionné à l'article L. 222-9 du code de l'environnement, est approuvé pour la période 2022-2025. […] PM2,5), tels que définis à l'article D. 222-38 du code. […] À compter du 1erjanvier 2024 (voir Dossier p.13) Gestion de voirie Autoroutes et voies transférées En application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février2022relativeàladifférenciation,ladécentralisation,ladéconcentration, […] D1, D1E, D et DE pour l'adapter aux candidats atteints de certaines affections médicales compatibles avec ou sans aménagements et pour les candidats atteints de dyslexie, dysphasie et dyspraxie JOdu 23.12.
Lire la suite…