Article L614-4 du Code de l'environnement
Article L614-3Article L621-1
- Code de l'environnement
- ...
- Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Chapitre IV : Autres dispositions
Article L614-4 du Code de l'environnement
Version15 juillet 2018
(renumérotation)
La référence de ce texte avant la renumérotation du 15 juillet 2018 est l'article : Code de l'environnement - art. L614-3 (T)
Entrée en vigueur le 15 juillet 2018
Est créé par : LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 64 (V)
Les 4° et 5° de l'article L. 412-4 et le II de l'article L. 412-9, à l'exception de sa dernière phrase, sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
| Est créé par : | LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 64 (V) |
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Sur l'article 42, renuméroté article 64, crée l'article L614-4 Code de l'environnement
Mesdames, Messieurs, La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies ou émergentes, l'affaiblissement des cadres multilatéraux et l'accélération des bouleversements technologiques. Dans ce contexte, la Revue examine les intérêts de la France, son ambition pour sa défense et en déduit les aptitudes … Lire la suite…
Sur l'article 42, renuméroté article 64, crée l'article L614-4 Code de l'environnement
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Sur l'article 42, renuméroté article 64, crée l'article L614-4 Code de l'environnement
Coordination. Lire la suite…
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