Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base / Chapitre III : Installations nucléaires de base / Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base
Article R593-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2019
Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est créé par : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2
Pour l'application du 1° de l'article L. 593-2, un réacteur nucléaire est un appareil permettant de produire et de contrôler une réaction nucléaire auto-entretenue.
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Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
[…] l'autorité administrative doit abroger l'autorisation. […] En définitive, le Conseil d'État estime que les requérants n'étaient donc pas fondés à soutenir que la société EDF ne disposerait plus des capacités techniques et financières nécessaires pour conduire le projet de création de l'installation de Flamanville 3 dans le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du Code de l'environnement et que les conditions mises au maintien de l'autorisation de création de cette installation ne seraient plus remplies. […] cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025109676&dateTexte=&categorieLien=cid"> 593-1 du code de l'environnement et suivants. [↩]
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