Article R593-1 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/2019

Entrée en vigueur le 1 avril 2019

Est créé par : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2

Pour l'application du 1° de l'article L. 593-2, un réacteur nucléaire est un appareil permettant de produire et de contrôler une réaction nucléaire auto-entretenue.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2019

Commentaire1


1Précisions des conditions de maintien d’une autorisation d’installation nucléaire de base
AdDen Avocats

[…] l'autorité administrative doit abroger l'autorisation. […] En définitive, le Conseil d'État estime que les requérants n'étaient donc pas fondés à soutenir que la société EDF ne disposerait plus des capacités techniques et financières nécessaires pour conduire le projet de création de l'installation de Flamanville 3 dans le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du Code de l'environnement et que les conditions mises au maintien de l'autorisation de création de cette installation ne seraient plus remplies. […] cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025109676&dateTexte=&categorieLien=cid"> 593-1 du code de l'environnement et suivants. [↩]

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