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Article R593-74 du Code de l'environnement
Article R593-73
Article R593-75

Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base / Chapitre III : Installations nucléaires de base / Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base / Sous-section 3 : Déclassement

  1. Code de l'environnement
  2. ...
  3. Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base
  4. Sous-section 3 : Déclassement

Article R593-74 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/2019
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Version30/11/2023

Entrée en vigueur le 30 novembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1104 du 28 novembre 2023 - art. 5

Les articles R. 593-66 à R. 593-73 s'appliquent à l'installation dont la mise à l'arrêt définitif est ordonnée en application de l'article L. 593-24.

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Entrée en vigueur le 30 novembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1104 du 28 novembre 2023 - art. 5

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