Article D222-41 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version20/01/2021

Entrée en vigueur le 20 janvier 2021

Est créé par : Décret n°2021-33 du 18 janvier 2021 - art. 2

La mise à jour au moins tous les quatre ans du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, établi en application de l'article L. 222-9, porte notamment sur :
1° L'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan, ainsi qu'en matière de réduction des émissions et de diminution des concentrations ;
2° Toute modification importante du contexte politique, des analyses, du plan ou de son calendrier de mise en œuvre.

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Entrée en vigueur le 20 janvier 2021

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