Entrée en vigueur le 8 avril 2024
Modifié par : Décret n°2024-316 du 5 avril 2024 - art. 3 (V)
Sont mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de l'environnement :
-le référentiel et ses déclinaisons par secteur d'activité ;
-le règlement d'usage de la marque qui matérialise la labellisation “ anti-gaspillage alimentaire ” ;
-la liste des organismes certificateurs sélectionnés pour délivrer le label ;
-la liste à jour des personnes morales labellisées.