La commande publique et l'empreinte carbone La loi APER a par ailleurs prévu que la commande publique tienne compte, lors de l'achat de dispositifs de production d'énergies renouvelables, de leur empreinte carbone et environnementale, à l'article L. 228-5 du code de l'environnement. La commune peut ainsi intégrer ces critères dans ses propres marchés. Sécuriser et optimiser les retombées Les retombées d'un projet ne sont pleinement profitables que si elles sont anticipées et sécurisées juridiquement. […] Oui, la loi APER prévoit que la commande publique tienne compte de l'empreinte carbone et environnementale des dispositifs de production d'énergies renouvelables, à l'article L. 228-5 du code de l'environnement.