Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
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- Code de l'environnement
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
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Article L160-1
Le présent titre définit les conditions dans lesquelles sont prévenus ou réparés, en application du principe pollueur-payeur et à un coût raisonnable pour la société, les dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant.
L'exploitant s'entend de toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel, une activité économique lucrative ou non lucrative.
Chapitre Ier
Champ d'application
L161-1 à L161-5
Chapitre II
Régime
Section 1
Principes
L162-1 à L162-2
Section 2
Mesures de prévention ou de réparation des dommages
Sous-section 1
Mesures de prévention
L162-3 à L162-5
Sous-section 2
Mesures de réparation
L162-6 à L162-12
Section 3
Pouvoirs de police administrative
L162-13 à L162-16
Section 4
Coût des mesures de prévention et de réparation
L162-17 à L162-23
Chapitre III
Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité
Section 1
Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
L163-1-A
Section 2
Compensation des atteintes à la biodiversité
L163-1 à L163-5
Chapitre IV
Dispositions particulières à certaines activités
L164-1 à L164-2
Chapitre V
Dispositions diverses
L165-1 à L165-2