Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
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- Code de l'environnement
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- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
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Article R512-1
Le présent chapitre s'applique aux installations soumises aux dispositions législatives du chapitre unique du titre VIII du livre Ier ainsi qu'aux dispositions du présent titre.
Section 1
Installations soumises à autorisation
Sous-section 1
Demande d'autorisation
Sous-section 2
Instruction de la demande
Paragraphe 1
Enquête publique
Paragraphe 2
Consultations
Paragraphe 3
Fin de l'instruction
Sous-section 3
Autorisation et prescriptions
R512-34 à R512-37
Sous-section 4
Mesures de publicité
Sous-section 5
Mise à l'arrêt définitif et remise en état
R512-39 à R512-39-6
Sous-section 6
Dispositions propres à certaines catégories d'installations
R512-45
Section 2
Installations soumises à enregistrement
Sous-section 1
Demande d'enregistrement
R512-46-1 à R512-46-7
Sous-section 2
Instruction de la demande
R512-46-8 à R512-46-10
Paragraphe 1
Information et consultations
R512-46-11 à R512-46-15
Paragraphe 2
Fin de l'instruction
R512-46-16 à R512-46-18
Sous-section 3
Enregistrement et prescriptions complémentaires
R512-46-19 à R512-46-23
Sous-section 4
Mesures de publicité
R512-46-24
Sous-section 5
Mise à l'arrêt et remise en état
R512-46-24-bis à R512-46-29
Sous-section 6
Dispositions transitoires
R512-46-30
Section 3
Installations soumises à déclaration
Sous-section 1
Dispositions générales
R512-47 à R512-54
Sous-section 2
Contrôle périodique de certaines installations
Paragraphe 1
Dispositions générales
R512-55 à R512-60
Paragraphe 2
Agrément des organismes de contrôle
R512-61 à R512-66
Sous-section 3
Mise à l'arrêt définitif et remise en état
R512-66-1 à R512-66-3
Section 4
Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Implantation sur plusieurs départements
Paragraphe 2
Changement d'exploitant
R512-68
Paragraphe 3
Rapport d'incident ou d'accident
R512-69
Paragraphe 4
Remise en service
R512-70
Paragraphe 5
Agrément des organismes de contrôle
R512-71 à R512-72
Paragraphe 6
Mesures de gestion pour les sites et sols pollués
R512-72-1
Paragraphe 7
Surveillance de l'installation
R512-73
Paragraphe 8
Caducité
R512-74
Paragraphe 9
Déclaration des émissions polluantes et des déchets produits
R512-75
Paragraphe 10
Cessation d'activité
R512-75-1 à R512-75-2
Paragraphe 11
Réhabilitation d'un site par un tiers
R512-76 à R512-81
Sous-section 2
Dispositions particulières
Paragraphe 1
Conditions d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
R512-100