Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
Chapitre II : Planification
Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Chapitre III : Structures administratives et financières
Section 1 : Comité national de l'eau
Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions financières
Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
Paragraphe 1er : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau
Paragraphe 3 : Redevance sur la consommation d'eau potable
Paragraphe 3 bis : Redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
Paragraphe 4 : Redevances pour pollutions diffuses
Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau
Paragraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage
Paragraphe 7 : Redevances cynégétique et pour protection du milieu aquatique
Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement
Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin
Sous-section 2 : Gestion de l'eau du marais poitevin
Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer
Sous-section 1 : Modalités d'organisation des comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Chapitre IV : Activités, installations et usage
Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration
Section 2 : Circulation des engins et embarcations
Section 3 : Distribution d'eau et assainissement
Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Section 1 : Droits des riverains
Section 2 : Police et conservation des eaux
Section 3 : Entretien et restauration des milieux aquatiques
Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions
Section 1 : Mesures et sanctions administratives
Section 2 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Constatation des infractions
Sous-section 2 : Sanctions pénales
Chapitre VII : Défense nationale
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
Section 1 : Pollution par les rejets des navires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires
Paragraphe 1 : Incriminations et peines.
Paragraphe 2 : Procédure.
Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol
Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions pénales
Sous-section 3 : Défense nationale
Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération
Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence
Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées
Section 7 : Zone de protection écologique
Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
Section 2 : Protection et préservation du milieu marin
Sous-section 1 : Principes et dispositions générales
Sous-section 2 : Plan d'action pour le milieu marin