Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial
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- Code de l'environnement
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
- Titre II : Air et atmosphère
- Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique
Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial
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Article R229-45
La liste des gaz à effet de serre pris en compte pour la mise en œuvre de la présente section est fixée par arrêté du ministre chargé de l'écologie.
Sous-section 1
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
R229-46 à R229-50-1
Sous-section 2
Plan climat-air-énergie territorial
R229-51 à R229-56