TITRE II : DÉCLARATION DE L'UTILITÉ PUBLIQUE

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à l'utilité publique de certaines opérations

Section 1 : Opération ayant une incidence sur l'environnement ou le patrimoine culturel

Section 2 : Opération ayant des conséquences sur une exploitation agricole

Section 3 : Opération intéressant la défense ou de la sécurité nationales

Section 4 : Opération incompatible avec un document d'urbanisme

Section 5 : Opération relative à des immeubles soumis au régime de la copropriété

Section 6 : Opération intéressant plusieurs personnes publiques

TITRE II : DÉCLARATION DE L'UTILITÉ PUBLIQUE

Chapitre Ier

Dispositions générales

L121-1 à L121-5

Chapitre II

Dispositions particulières à l'utilité publique de certaines opérations

Section 1

Opération ayant une incidence sur l'environnement ou le patrimoine culturel

L122-1 à L122-2-1

Section 2

Opération ayant des conséquences sur une exploitation agricole

L122-3

Section 3

Opération intéressant la défense ou de la sécurité nationales

L122-4 à L122-4-2

Section 4

Opération incompatible avec un document d'urbanisme

L122-5

Section 5

Opération relative à des immeubles soumis au régime de la copropriété

L122-6

Section 6

Opération intéressant plusieurs personnes publiques

L122-7