TITRE II : DÉCLARATION DE L'UTILITÉ PUBLIQUE

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à l'utilité publique de certaines opérations

Section 1 : Opération intéressant des monuments historiques

Section 2 : Opération intéressant des monuments et sites naturels

Section 3 : Opération intéressant des vignes soumises au régime des appellations d'origine

Section 4 : Opérations intéressant la sauvegarde des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales

Section 5 : Opérations intéressant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Sous-section 1 : Déclaration d'utilité publique des opérations pouvant avoir un impact sur les capacités aéroportuaires et les émissions de gaz à effet de serre

Sous-section 2 : Procédure facultative d'avis préalable

Sous-section 3 : Consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Partie réglementaire nouvelle
LIVRE Ier : UTILITÉ PUBLIQUE

TITRE II : DÉCLARATION DE L'UTILITÉ PUBLIQUE

Chapitre Ier

Dispositions générales

R121-1 à R121-2

Chapitre II

Dispositions particulières à l'utilité publique de certaines opérations

Section 1

Opération intéressant des monuments historiques

R122-1

Section 2

Opération intéressant des monuments et sites naturels

R122-2

Section 3

Opération intéressant des vignes soumises au régime des appellations d'origine

R122-3

Section 4

Opérations intéressant la sauvegarde des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales

R122-4 à R122-7

Section 5

Opérations intéressant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Sous-section 1

Déclaration d'utilité publique des opérations pouvant avoir un impact sur les capacités aéroportuaires et les émissions de gaz à effet de serre

R122-8 à R122-10

Sous-section 2

Procédure facultative d'avis préalable

R122-11 à R122-13

Sous-section 3

Consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements

R122-14