LIVRE Ier : UTILITÉ PUBLIQUE

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TITRE Ier : ENQUÊTE PUBLIQUE

Chapitre Ier : Désignation et indemnisation du commissaire enquêteur

Chapitre II : Déroulement de l'enquête

Section 1 : Autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête

Section 2 : Dossier d'enquête

Section 3 : Ouverture de l'enquête

Section 4 : Observations formulées au cours de l'enquête

Section 5 : Clôture de l'enquête

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Section 6 : Communication des conclusions du commissaire enquêteur

TITRE II : DÉCLARATION DE L'UTILITÉ PUBLIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à l'utilité publique de certaines opérations

Section 1 : Opération intéressant des monuments historiques

Section 2 : Opération intéressant des monuments et sites naturels

Section 3 : Opération intéressant des vignes soumises au régime des appellations d'origine

Section 4 : Opérations intéressant la sauvegarde des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales

Section 5 : Opérations intéressant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Sous-section 1 : Déclaration d'utilité publique des opérations pouvant avoir un impact sur les capacités aéroportuaires et les émissions de gaz à effet de serre

Sous-section 2 : Procédure facultative d'avis préalable

Sous-section 3 : Consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements

TITRE III : IDENTIFICATION DES PROPRIÉTAIRES ET DÉTERMINATION DES PARCELLES

Chapitre Ier : Enquête parcellaire

Section 1 : Désignation et indemnisation du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête

Section 2 : Déroulement de l'enquête

Section 3 : Clôture de l'enquête

Section 4 : Cas particuliers

Chapitre II : Cessibilité

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Partie réglementaire nouvelle

LIVRE Ier : UTILITÉ PUBLIQUE

TITRE Ier

ENQUÊTE PUBLIQUE

Chapitre Ier

Désignation et indemnisation du commissaire enquêteur

R111-1 à R111-9

Chapitre II

Déroulement de l'enquête

Section 1

Autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête

R112-1 à R112-3

Section 2

Dossier d'enquête

R112-4 à R112-7

Section 3

Ouverture de l'enquête

R112-8 à R112-16

Section 4

Observations formulées au cours de l'enquête

R112-17

Section 5

Clôture de l'enquête

Sous-section 1

Dispositions générales

R112-18 à R112-21

Sous-section 2

Dispositions particulières

R112-22 à R112-23

Section 6

Communication des conclusions du commissaire enquêteur

R112-24

TITRE II

DÉCLARATION DE L'UTILITÉ PUBLIQUE

Chapitre Ier

Dispositions générales

R121-1 à R121-2

Chapitre II

Dispositions particulières à l'utilité publique de certaines opérations

Section 1

Opération intéressant des monuments historiques

R122-1

Section 2

Opération intéressant des monuments et sites naturels

R122-2

Section 3

Opération intéressant des vignes soumises au régime des appellations d'origine

R122-3

Section 4

Opérations intéressant la sauvegarde des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales

R122-4 à R122-7

Section 5

Opérations intéressant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Sous-section 1

Déclaration d'utilité publique des opérations pouvant avoir un impact sur les capacités aéroportuaires et les émissions de gaz à effet de serre

R122-8 à R122-10

Sous-section 2

Procédure facultative d'avis préalable

R122-11 à R122-13

Sous-section 3

Consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements

R122-14

TITRE III

IDENTIFICATION DES PROPRIÉTAIRES ET DÉTERMINATION DES PARCELLES

Chapitre Ier

Enquête parcellaire

Section 1

Désignation et indemnisation du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête

R131-1 à R131-2

Section 2

Déroulement de l'enquête

R131-3 à R131-8

Section 3

Clôture de l'enquête

R131-9 à R131-10

Section 4

Cas particuliers

R131-11 à R131-14

Chapitre II

Cessibilité

R132-1 à R132-4

TITRE IV

DISPOSITIONS COMMUNES