Section 5 : Opérations intéressant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
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- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- ...
- Partie réglementaire nouvelle
- LIVRE Ier : UTILITÉ PUBLIQUE
- TITRE II : DÉCLARATION DE L'UTILITÉ PUBLIQUE
- Chapitre II : Dispositions particulières à l'utilité publique de certaines opérations
Section 5 : Opérations intéressant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
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Sous-section 1
Déclaration d'utilité publique des opérations pouvant avoir un impact sur les capacités aéroportuaires et les émissions de gaz à effet de serre
R122-8 à R122-10
Sous-section 2
Procédure facultative d'avis préalable
R122-11 à R122-13
Sous-section 3
Consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements
R122-14