TITRE Ier : EXPROPRIATION DES IMMEUBLES INDIGNES
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- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Partie réglementaire nouvelle
- LIVRE V : PROCÉDURES SPÉCIALES
TITRE Ier : EXPROPRIATION DES IMMEUBLES INDIGNES
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Chapitre Ier
Expropriation des immeubles indignes à titre irrémédiable
R511-1 à R511-3
Chapitre II
EXPROPRIATION DES IMMEUBLES INDIGNES À TITRE REMÉDIABLE
R512-1 à R512-3