Article R411-30 du Code de la route.
Article R411-29Article R411-31
Entrée en vigueur le 14 août 2017
Modifié par : Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 30

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1. Policiers municipaux et sécurité des épreuves sportivesAccès limité
www.weka.fr · 8 juillet 2013
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