Règlement d'exécution (UE) 828/2014 du 30 juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d'informations aux consommateurs concernant l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires
Règlement d'exécution (UE) 828/2014 du 30 juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d'informations aux consommateurs concernant l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires
Version20 août 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 828/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d'informations aux consommateurs concernant l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Information des consommateurs sur les denrées alimentaires et nouveaux aliments : prise en compte de règlements européens dans le Code de la consommationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 14 décembre 2020
2. Information des consommateurs sur les denrées alimentaires et nouveaux aliments : prise en compte de règlements européens dans le Code de la consommationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 14 décembre 2020
Texte du document
Version du 20 août 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 36, paragraphe 3, point d),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour de cassation, Chambre Criminelle, 29 décembre 1949, n° 2623
- CJUE, n° C-240/18, Arrêt de la Cour, Constantin Film Produktion GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle , 27 février 2020
- Cour d'appel de Paris 12 mai 2021, n° 18/22915
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 0p3 p prox referes, 6 juin 2024, n° 24/00677
- Cour d'appel de Basse-Terre, 1re chambre, 30 janvier 2025, n° 23/00948
- O'CROUSTY
- Tribunal administratif de Nantes, 2ème chambre, 19 février 2025, n° 2114243
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 16 décembre 2021, n° 21/05062
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale 1re section, 21 juin 2022, n° 21/02577
- Tribunal administratif de Caen, 31 octobre 2024, n° 2402652
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 2, 21 mars 2024, n° 23/14176
- Article R141-2 du Code général de la fonction publique
- Tribunal administratif de Melun, 5ème chambre, 16 août 2024, n° 2409716
- Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 16 janvier 2024, n° 21/06562
- FIBRE ALPHA (GENNEVILLIERS, 811518430)
- Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 2 décembre 2021, n° 19/08600
- F M INVESTISSEMENT (LES BAUX-DE-BRETEUIL, 478077779)
- Tribunal administratif de Nantes, 4ème chambre, 3 avril 2025, n° 2008738
- Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 29 janvier 2003, n° 02/10495
- AGL CIMADE (TOULOUSE, 402715692)
- ATLANTICARS 44 (SAINT-HERBLAIN, 952639607)
- Article L290-2 du Code de la construction et de l'habitation
- Tribunal administratif de Versailles, 10 mars 2025, n° 2501252