Entrée en vigueur le 10 janvier 2014
Est codifié par : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
Modifié par : Décret n°2014-3 du 3 janvier 2014 - art. 1
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
L'article R 413-8 du code de la route précise que la vitesse des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à 90 km/h sur les autoroutes. La vitesse d'un ensemble de plus de 3,5 tonnes de PTRA constitué d'un véhicule de la catégorie B et d'une remorque est par conséquent limitée à 90 km/h sur autoroute, quel que soit le PTAC du véhicule tracteur. Le PTRA est inscrit en zone F.3 du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.
Lire la suite…Le 30 juillet 2008 l'article R413-8-1 a été modifié et impose dorénavant une vitesse maximum de 90km/h sur autoroute pour les ensembles de véhicules ayant un PTRA supérieur à 3,5 tonnes, seul le PTRA inscrit sur la carte grise du véhicule tracteur est pris en compte, en aucun cas la somme des poids totaux autorisée en charge (PTAC) de l'ensemble. […] sera limitée à 90km/h sur autoroute, bien que la somme de leur PTAC soit inférieure à 3,5 tonnes. […] Les ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sont ainsi soumis aux limitations de vitesse prescrites par l'article R. 413-8 du code de la route. […]
Lire la suite…[…] R.G : 08/00711 […] En effet nous avons remarqué que votre vitesse au moment de l'accident était de 88 km/h alors qu'en considération du caractère prioritaire de la route que vous empruntiez et application des dispositions de l'article R 413-8 du code de la route vous auriez dû respecter une vitesse de 80km/h sur ladite voie. […]
[…] Vu l'article 700 du code de procédure civile, […] que si M me X… fait valoir que la vitesse du poids lourd conduit par M. Y… était limitée à 60 kms/ heure par application du code de la route au motif qu'il se trouvait sur un chemin départemental qui n'est pas une route à grande circulation à caractère prioritaire, toutefois, […] qu'enfin M me X… ne peut utilement soutenir que M. Y… n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 412-2 du code de la route imposant une réduction de la vitesse ou un arrêt complet du véhicule pour permettre le passage de véhicules de dimensions inférieures, […] la cour d'appel a violé les articles R. 413-8 du code de la route et 4 de la loi du 5 juillet 1985.
[…] [Adresse 8] […] Par application des articles R.212-9 du Code de l'Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été attribuée au Juge unique. […] En application de l'article R413-8 du code de la route, la vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes est limitée à 90km/h sur l'autoroute. L'article R413-19 du même code prévoit qu'aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite.
La circulation des poids-lourds et leur conduite sont réglementées dans différents textes, notamment le Code de la route, le Code des transports et le Code du travail. […] afin d'assurer une circulation en toute sécurité. […] En termes de règles de circulation des poids-lourds, l'article R. 413-8 du Code de la route prévoit des vitesses maximales autorisées plus basses pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge dépasse les 3,5 tonnes. […] le Code de la route prévoit également une inter-distance spécifique d'au moins 50 mètres pour cette catégorie de véhicules, précisée à l'article R. 412-12. […] Enfin, sur les autoroutes à plus de 2 voies par sens de circulation, […]
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