Entrée en vigueur le 10 janvier 2014
Est codifié par : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
Modifié par : Décret n°2014-3 du 3 janvier 2014 - art. 1
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
La circulation des poids-lourds et leur conduite sont réglementées dans différents textes, notamment le Code de la route, le Code des transports et le Code du travail. […] afin d'assurer une circulation en toute sécurité. […] En termes de règles de circulation des poids-lourds, l'article R. 413-8 du Code de la route prévoit des vitesses maximales autorisées plus basses pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge dépasse les 3,5 tonnes. […] le Code de la route prévoit également une inter-distance spécifique d'au moins 50 mètres pour cette catégorie de véhicules, précisée à l'article R. 412-12. […] Enfin, sur les autoroutes à plus de 2 voies par sens de circulation, […]
Lire la suite…L'article R 413-8 du code de la route précise que la vitesse des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à 90 km/h sur les autoroutes. La vitesse d'un ensemble de plus de 3,5 tonnes de PTRA constitué d'un véhicule de la catégorie B et d'une remorque est par conséquent limitée à 90 km/h sur autoroute, quel que soit le PTAC du véhicule tracteur. Le PTRA est inscrit en zone F.3 du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.
Lire la suite…[…] R.G : 08/00711 […] En effet nous avons remarqué que votre vitesse au moment de l'accident était de 88 km/h alors qu'en considération du caractère prioritaire de la route que vous empruntiez et application des dispositions de l'article R 413-8 du code de la route vous auriez dû respecter une vitesse de 80km/h sur ladite voie. […]
[…] Vu l'article 700 du code de procédure civile, […] que si M me X… fait valoir que la vitesse du poids lourd conduit par M. Y… était limitée à 60 kms/ heure par application du code de la route au motif qu'il se trouvait sur un chemin départemental qui n'est pas une route à grande circulation à caractère prioritaire, toutefois, […] qu'enfin M me X… ne peut utilement soutenir que M. Y… n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 412-2 du code de la route imposant une réduction de la vitesse ou un arrêt complet du véhicule pour permettre le passage de véhicules de dimensions inférieures, […] la cour d'appel a violé les articles R. 413-8 du code de la route et 4 de la loi du 5 juillet 1985.
[…] [Adresse 8] […] Par application des articles R.212-9 du Code de l'Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été attribuée au Juge unique. […] En application de l'article R413-8 du code de la route, la vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes est limitée à 90km/h sur l'autoroute. L'article R413-19 du même code prévoit qu'aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite.
Ces règles sont prévues par l'article R. 413-8 du Code de la route et varient selon le type de route et, dans certains cas, selon le poids du véhicule. Voici l'essentiel à retenir. Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/vitesses-poids-lourds-france/ Maître Etienne Lejeune avocat permis
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