Article A143-1 du Code de la route

Article A143-1 du Code de la route.

Article A121-3Article A325-12

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Arrêté du 13 octobre 2021 - art. 6

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
A. 121-1	Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-1-1	Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-2	Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-3	Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Arrêté du 13 octobre 2021 - art. 6

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NOTA

Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 13 octobre 2021, ces dispositions entrent entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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