Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière
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- Code de la route
- Partie législative
- Livre 1er : Dispositions générales
Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière
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Article L130-10
I. - Le Conseil national de la sécurité routière comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.
II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.