Article L531-3 du Code des ports maritimes

Article L531-2Article L541-1

Entrée en vigueur le 10 juin 1992

Est codifié par : Décret 78-487 1978-03-22

Modifié par : Loi n°92-496 du 9 juin 1992 - art. 1 () JORF 10 juin 1992

Les conditions d'application du présent livre, et notamment les modalités de recensement des ouvriers dockers occasionnels mentionnés au II de l'article L. 511-2, sont fixées par décret.

Entrée en vigueur le 10 juin 1992
Est codifié par :	Décret 78-487 1978-03-22
Modifié par :	Loi n°92-496 du 9 juin 1992 - art. 1 () JORF 10 juin 1992

Sortie de vigueur le 1 décembre 2010
Abrogé par :	Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

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