Article R*112-7 du Code des ports maritimes

Article R*112-6Article R*112-7-1

Entrée en vigueur le 5 avril 2002

Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22

Modifié par : Décret n°2002-457 du 3 avril 2002 - art. 1 () JORF 5 avril 2002

Le conseil d'administration élit un vice-président choisi parmi ses membres.

Entrée en vigueur le 5 avril 2002
Est codifié par :	Décret 78-488 1978-03-22
Modifié par :	Décret n°2002-457 du 3 avril 2002 - art. 1 () JORF 5 avril 2002

Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 4

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