Article R*143-3 du Code des ports maritimes

Article R*143-2

Article R*151-1

Entrée en vigueur le 11 septembre 1999

Est créé par : Décret n°99-782 du 9 septembre 1999 - art. 17 () JORF 11 septembre 1999

Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22

Le comité de pilotage stratégique est présidé par le préfet. Un vice-président est élu parmi les membres visés au 2° de l'article R. *143-2.

Le comité de pilotage stratégique se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président. Il peut entendre toute personne qu'il juge utile. Les autres modalités de fonctionnement du comité de pilotage stratégique sont fixées par le règlement intérieur qu'il établit.

Entrée en vigueur le 11 septembre 1999
Est créé par :	Décret n°99-782 du 9 septembre 1999 - art. 17 () JORF 11 septembre 1999
Est codifié par :	Décret 78-488 1978-03-22

Sortie de vigueur le 9 juin 2009
Abrogé par :	Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

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