Article R*214-6 du Code des ports maritimes

Article R*214-5

Article R*215-1

Entrée en vigueur le 27 septembre 2003

Est créé par : Décret n°2003-920 du 22 septembre 2003 - art. 2 () JORF 27 septembre 2003

Est codifié par : Décret n°78-488 du 22 mars 1978

Les dispositions des articles R. *212-20 et R. *212-21 sont applicables aux navires de plaisance ayant un agrément délivré par l'autorité compétente pour le transport de plus de 12 passagers.

Entrée en vigueur le 27 septembre 2003
Est créé par :	Décret n°2003-920 du 22 septembre 2003 - art. 2 () JORF 27 septembre 2003
Est codifié par :	Décret n°78-488 du 22 mars 1978

Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 4

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