Article R*231-1 du Code des ports maritimes

Article R*215-1Article R*231-2

Entrée en vigueur le 2 avril 1978

Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22

Les dispositions du titre Ier sont applicables aux départements d'outre-mer, à condition qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions particulières du présent titre.

Entrée en vigueur le 2 avril 1978
Est codifié par :	Décret 78-488 1978-03-22

Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 4

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