Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22
Modifié par : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Il doit toujours y avoir des matelots à bord des navires pendant leur séjour dans les ports pour faciliter le passage des bâtiments entrant et sortant, larguer les amarres et faire toutes manoeuvres nécessaires, sous peine pour les capitaines ou patrons d'une amende de 22 à 90 euros.
L514-4 (M) Modifie Code des instruments monétaires et des médailles - art. 11 (V) Modifie Code des ports maritimes - art. […] L531-1 (VT) Modifie Code des ports maritimes - art. […] R*323-1 (V) Modifie Code des ports maritimes - art. R*323-2 (V) Modifie Code des ports maritimes - art. R*323-3 (V) Modifie Code des ports maritimes - art. R*323-6 (V) Modifie Code des postes et des communications électronique - art. […] L36-11 (M) Modifie Code des postes et des communications électronique - art. […] L451-1 (V) Article 5 Agriculture : I. - A l'article 28 de la loi de finances pour 1968 susvisée, les montants de 500 F, 300 F, 12 F et 15 F sont remplacés respectivement par les montants de 75 Euro, […]
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