Article R*323-4 du Code des ports maritimes

Article R*323-3

Article R*323-5

Entrée en vigueur le 2 avril 1978

Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22

Les navires sont placés conformément aux règlements de police et aux ordres des officiers de port. Ils doivent quitter le quai aussitôt achevées leurs opérations.

Entrée en vigueur le 2 avril 1978
Est codifié par :	Décret 78-488 1978-03-22

Sortie de vigueur le 20 juillet 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-876 du 17 juillet 2009 - art. 3

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