Article R*323-8 du Code des ports maritimes

Article R*323-6

Article R*323-9

Entrée en vigueur le 2 avril 1978

Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22

L'usage du feu et de la lumière sur les quais et à bord des navires séjournant dans le port est subordonné au respect des règlements établis à ce sujet et des ordres des officiers de port.

Entrée en vigueur le 2 avril 1978
Est codifié par :	Décret 78-488 1978-03-22

Sortie de vigueur le 20 juillet 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-876 du 17 juillet 2009 - art. 3

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