Entrée en vigueur le 27 septembre 2003
Est créé par : Décret n°2003-920 du 22 septembre 2003 - art. 3 () JORF 27 septembre 2003
Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22
La sûreté des transports maritimes et des opérations portuaires qui s'y rattachent mentionnée à l'article L. 323-5 consiste à assurer la protection des passagers, des équipages, des personnels portuaires, des navires ou autres engins de navigation, des véhicules, des marchandises et des installations portuaires.