Article R*326-2 du Code des ports maritimes

Article R*326-1Article R*326-3

Entrée en vigueur le 19 mars 2005

Est créé par : Décret n°2005-255 du 14 mars 2005 - art. 5 () JORF 19 mars 2005

Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22

Le plan de chargement ou de déchargement mentionné à l'article L. 326-1 est conforme aux dispositions de la règle VI/7-3 de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer faite à Londres le 1er novembre 1974 (SOLAS) et au modèle figurant à l'appendice 2 du recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement ou déchargement des vraquiers de l'Organisation maritime internationale ("recueil BLU").

Entrée en vigueur le 19 mars 2005
Est créé par :	Décret n°2005-255 du 14 mars 2005 - art. 5 () JORF 19 mars 2005
Est codifié par :	Décret 78-488 1978-03-22

Sortie de vigueur le 20 juillet 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-876 du 17 juillet 2009 - art. 3
Transféré par :	Décret n°2009-876 du 17 juillet 2009 - art. 5

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