Article R**421-2 du Code des ports maritimes

Article R*421-1

Article R*421-3

Entrée en vigueur le 3 janvier 1984

Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22

Modifié par : Décret n°83-1244 du 30 décembre 1983 - art. 12 () JORF 3 janvier 1984

Dans tous les cas, les instructions ouvertes au sujet des voies ferrées des quais ont lieu dans les formes des instructions relatives à l'exécution des travaux des ports qu'elles desservent.

Entrée en vigueur le 3 janvier 1984
Est codifié par :	Décret 78-488 1978-03-22
Modifié par :	Décret n°83-1244 du 30 décembre 1983 - art. 12 () JORF 3 janvier 1984

Sortie de vigueur le 31 décembre 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-1867 du 26 décembre 2007 - art. 1

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