Article R**421-7 du Code des ports maritimes

Article R**421-6

Article R**421-8

Entrée en vigueur le 2 avril 1978

Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22

Il est placé, partout, où il en est besoin, des agents en nombre suffisant pour assurer la surveillance et la manoeuvre des signaux, aiguilles et autres appareils de voie.
Le nombre de ces agents peut être fixé, l'intéressé entendu, par le ministre chargé des transports, sur la proposition du ministre chargé des ports maritimes.

Entrée en vigueur le 2 avril 1978
Est codifié par :	Décret 78-488 1978-03-22

Sortie de vigueur le 31 décembre 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-1867 du 26 décembre 2007 - art. 1

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