Article R**441-2 du Code des ports maritimes

Article R**441-1

Article R**441-3

Entrée en vigueur le 2 avril 1978

Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22

Les tableaux des taxes et des frais accessoires approuvés sont tenus à la disposition du public dans les bureaux du service du port et dans ceux de l'exploitant. Ils y sont affichés en permanence.

Entrée en vigueur le 2 avril 1978
Est codifié par :	Décret 78-488 1978-03-22

Sortie de vigueur le 31 décembre 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-1867 du 26 décembre 2007 - art. 1

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