Article R*623-3 du Code des ports maritimes

Article R*623-2

Article R*623-4

Entrée en vigueur le 19 mars 2005

Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22

Modifié par : Décret n°2005-255 du 14 mars 2005 - art. 1 () JORF 19 mars 2005

Le fonctionnement du conseil portuaire est soumis aux dispositions prévues à l'article R. *141-3.

Entrée en vigueur le 19 mars 2005
Est codifié par :	Décret 78-488 1978-03-22
Modifié par :	Décret n°2005-255 du 14 mars 2005 - art. 1 () JORF 19 mars 2005

Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 4

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).